Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site et de la plateforme d’emballage écologique pour garantir une utilisation conforme à la réglementation en vigueur.
Mise à jour : avril 2026
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1
Présentation du service
La plateforme met à disposition une sélection d’emballages écologiques et propose un accompagnement pour toute transition vers des solutions plus responsables.
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2
Accès au site
L’accès au site est libre. Un espace membre peut être proposé pour réserver certaines fonctionnalités spécifiques aux entreprises.
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3
Utilisation conforme
L’utilisation de la plateforme implique le respect des lois françaises et européennes, notamment concernant l’environnement et la protection des données.
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4
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, visuels et outils proposés sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
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5
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à utiliser la plateforme dans le but d’optimiser son impact écologique.
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6
Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles respectent la politique de confidentialité détaillée sur le site.
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7
Liens externes
Des liens vers d’autres sites sont proposés à titre informatif. Ils n’engagent pas la responsabilité du site concernant leur contenu.
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8
Modifications
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions ; l’utilisateur en sera informé par la publication de la nouvelle version.
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9
Résiliation ou limitation
L’accès à certains services pourra être suspendu en cas de non-respect des conditions ou d’usage non conforme.
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10
Droit applicable
Les conditions sont soumises au droit français et, en cas de litige, les juridictions compétentes seront celles situées en France.
Contactez-nous
Pour toute question sur les présentes conditions :
E-mail: content@syneroventa.world
Téléphone: +33 (0)9 82 66 62 26
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France